Mentions Légales

SCOP Bloc'n Roll à capital variable
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Conditions générales de vente des cours d'escalade

CONDITIONS GENERALES DE VENTE STAGES Entre la société BLOC'N ROLL et le stagiaire, il a été conclu le contrat suivant : CONDITIONS GENERALES

1- OBJET - Le présent contrat est conclu après que le stagiaire ait rempli et signé la fiche de première visite. Le présent contrat et le règlement sportif et intérieur, constituent les seuls cadres des relations juridiques entre le stagiaire et BLOC'N ROLL - L'engagement est d'effet immédiat au jour du paiement effectif de son prix par le stagiaire.

2- DUREE Le stagiaire est engagé avec BLOC'N ROLL pendant la durée de son stage.

3- PRESTATIONS ET MODALITES - Durant les cours uniquement, le stagiaire est sous la responsabilité du Moniteur de BLOC'N ROLL et pourra utiliser les installations sportives de BLOC'N ROLL et bénéficier de l'ensemble des services proposés. Par ailleurs, des services accessoires pourront être modifiés ou supprimés en fonction de la demande ou pour des raisons techniques. - BLOC'N ROLL se réserve toutefois le droit d'immobiliser tout ou partie des équipements en fonction des besoins d'exploitation et d'animation de la salle (cours, stages, ouvertures de voies, compétitions, travaux…) Les heures d'ouverture et les activités pourront être modifiées par BLOC'N ROLL, sous réserve d'une information au préalable, sauf en cas de force majeure. - Il est convenu qu'en cas d'annulation de cours ou de sorties prévus dans le cadre du stage souscrit, BLOC'N ROLL s'engage à reprogrammer pendant l'année ces cours ou sorties manqués.

4- PRIX ET PAIEMENT - Le paiement du stage se fait selon le tarif en vigueur au jour de la souscription du stage. Le paiement se fera ainsi par CB, chèque, espèce. BLOC'N ROLL pourra proposer un paiement par mensualisation sous réserve d'acceptation des dossiers et de signature par le client des contrats proposés par BLOC'N ROLL. - Un versement d'arrhes peut être demandé.

5- DOCUMENTS A FOURNIR - Le stagiaire reconnaît avoir fourni au moment de son adhésion, un certificat médical concluant favorablement à la pratique des activités proposées par BLOC'N ROLL. a défaut, le stagiaire atteste sur l'honneur avoir passé une visite médicale aboutissant aux mêmes conclusions. - De plus, tout changement de domicile du client devra être signalé. A défaut, l'adresse portée sur le contrat demeurera valable. - Le stagiaire devra fournir les documents lui permettant de bénéficier d'un tarif préférentiel. Dans l'hypothèse où le stagiaire sera inscrit à un tarif auquel il n'aurait pas droit, BLOC'N ROLL pourra, ce que le stagiaire acceptera formellement, recouvrir aux frais de ce dernier, la différence entre le prix payé et le plein tarif. Le client se doit en outre de posséder lors de son inscription une attestation d'assurance responsabilité civile et individuelle accident.

6- SUSPENSION - Le stage ne pourra pas donner lieu à remboursement de la totalité ou même simplement des arrhes au cas où pour quelle cause que ce soit, le stagiaire cesserait de son fait de suivre, même temporairement les cours de BLOC'N ROLL, BLOC'N ROLL se réserve cependant la possibilité de proposer aux stagiaires, dans des conditions particulières (mutation professionnelle ou accident), de bénéficier d'un remboursement ou d'un avoir.

7- ASSURANCES - BLOC'N ROLL est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et de son encadrement. - La responsabilité de BLOC'N ROLL ne pourra être recherchée en cas d'accident, résultant de l'inobservation des consignes de sécurité telles que stipulées au règlement intérieur ou de l'utilisation inappropriée des installations, des matériels ou encore le non respect des techniques d'assurage spécifiques à l'escalade. - Les atteintes à l'intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l'objet d'une assurance personnelle souscrite par le stagiaire auprès de la compagnie de son choix. - En cas d'accident, le stagiaire est tenu d'en faire la déclaration immédiatement auprès de BLOC'N ROLL, sous peine d'irrecevabilité. - Le contrat d'abonnement comprend la mise à disposition en fonction des disponibilités d'un casier à vêtements et effets personnels. BLOC'N ROLL n'est en aucun cas responsable en cas de vol ou disparition des objets de valeur qui seraient déposés par le stagiaire dans les casiers mis à sa disposition dans les vestiaires ou dans la salle.

8- RESILIATION BLOC'N ROLL pourra suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis le contrat de tout stagiaire qui ne respecterait pas l'une des clauses du règlement intérieur dont notamment le comportement qui pourrait présenter un risque ou une gêne pour lui même ou pour les autres utilisateurs. Conformément à la loi informatique et liberté de 1978, vous disposez d'un droit d'accès et des rectifications des données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des informations, des propositions d'autres sociétés ou associations. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse et téléphone).

Conditions générales de vente des abonnements

Entre la société BLOC'N ROLL et l'abonné, il a été conclu le contrat suivant : CONDITIONS GENERALES

1- OBJET Le présent contrat est conclu après que l'abonné ait rempli et signé la fiche de première visite. Le présent contrat et le règlement sportif et intérieur, constituent les seuls cadres des relations juridiques entre l'abonné et BLOC'N ROLL. L'abonnement est d'effet immédiat au jour du paiement effectif de son prix par l'abonné.

2- DUREE - Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée. - En aucun cas, l'adhésion ne sera remboursée.

3- PRESTATIONS ET MODALITES - Pendant la durée du contrat, en dehors des cours, des stages organisés ou proposés par BLOC'N ROLL, l'abonné pourra sous sa seule responsabilité, utiliser les installations sportives de BLOC'N ROLL et bénéficier de l'ensemble des services proposés. Par ailleurs, des activités accessoires pourront être modifiées ou supprimées en fonction de la demande ou pour des raisons techniques. -BLOC'N ROLL se réserve le droit d'immobiliser tout ou partie des équipements en fonction des besoins d'exploitation et d'animation de la salle (cours, stages, ouvertures de voies, compétitions, travaux...). - Les heures d'ouverture pourront être modifiées par BLOC'N ROLL, sous réserve d'une information au préalable, sauf en cas de force majeure. L'indisponibilité temporaire, totale ou partielle des installations, la modification des horaires d'ouverture ou la suppression des activités accessoires, ne pourra donner lieu au remboursement de tout ou partie du prix de l'abonnement ou à la prolongation de celui-ci.

4- CARTE D'ABONNE - L'abonnement, matérialisé par la carte remise, est incessible, intransmissible et strictement personnel. En cas de perte ou destruction de la carte par l'abonné, la réédition de la carte est obligatoire et son tarif sera celui en vigueur au jour de la réédition de la carte. - La carte doit obligatoirement être présentée à l'entrée de BLOC'N ROLL afin de contrôler la validité de l'abonnement du client.

5- PRIX ET PAIEMENT Le paiement de l'abonnement se fait selon le tarif en vigueur au jour de la souscription. Le paiement de l'abonnement se fera au comptant ou par cotisation mensuelle. La mensualisation n'est possible que sous réserve d'une acceptation par BLOC'N ROLL ainsi que de la signature par le client des contrats proposés. En cas de défaut de paiement, les frais bancaires supplémentaires engendrés seront refacturés à l'abonné. - Changement de domiciliation bancaire : Des modifications peuvent intervenir au cours de votre abonnement (changement d'agence ou de compte). Vous devez alors remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé d'identité bancaire à BLOC'N ROLL. Ce dernier devra être informé impérativement 3 semaines avant la date du prélèvement afin que le prélèvement puisse être effectué et ainsi éviter les frais d'impayé. - Prélèvements impayés : En cas d'incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à BLOC'N ROLL par un autre moyen de paiement, majoré des frais bancaires. Si les incidents de paiement se répètent, le contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l'adhérent, lequel sera redevable d'une somme équivalent à 3 mois de cotisation mensuelle, majorée de la ou des échéances impayées. -Les frais divers liés à la gestion de tout titre de paiement non honoré seront facturés à l'adhérent.

6- SUSPENSION - L'abonnement ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou aucune prorogation si l'abonné cessait de son fait d'utiliser même temporairement les installations de BLOC'N ROLL,BLOC'N ROLL se réserve cependant la possibilité de proposer aux abonnés, dans des conditions particulières (mutation professionnelle ou accident), de bénéficier d'une suspension ou prolongation de leurs contrats d'abonnement.

7- DOCUMENTS A FOURNIR - Tout nouvel abonné devra justifier de sa majorité ou pour les mineurs, d'une autorisation parentale. - Tout changement de domicile de l'abonné devra être signalé. A défaut, l'adresse portée sur le contrat demeurera valable. - L'abonné devra fournir les documents lui permettant de bénéficier d'un tarif préférentiel. Dans l'hypothèse où l'abonné serait inscrit à un tarif auquel il n'aurait pas droit, BLOC'N ROLL régularisera la situation en facturant à l'abonné la différence entre le prix payé et le plein tarif. L'abonné se doit en outre de posséder lors de son inscription une attestation d'assurance responsabilité civile et individuelle accident.

8- ASSURANCES - BLOC'N ROLL est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et de son encadrement. - La responsabilité de BLOC'N ROLL ne pourra être recherchée en cas d'accident, résultant de l'inobservation des consignes de sécurité telles que stipulées au règlement intérieur ou de l'utilisation inappropriée des installations, des matériels ou encore le non respect des techniques d'assurage spécifiques à l'escalade. - Les atteintes à l'intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l'objet d'une assurance personnelle souscrite par l'abonné auprès de la compagnie de son choix. - En cas d'accident, l'abonné est tenu d'en faire la déclaration immédiatement auprès de BLOC'N ROLL, sous peine d'irrecevabilité. - Le contrat d'abonnement comprend la mise à disposition en fonction des disponibilités d'un casier à vêtements et effets personnels. BLOC'N ROLL n'est en aucun cas responsable en cas de vol ou disparition des objets de valeur qui seraient déposés par l'abonné dans les casiers mis à sa disposition dans les vestiaires ou dans la salle.

9- RESILIATION BLOC'N ROLL pourra suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis le contrat de tout abonné qui ne respecterait pas l'une des clauses du règlement intérieur ou des Conditions Générales de Vente dont notamment les comportements qui pourraient présenter un risque ou une gêne pour lui même ou pour les autres utilisateurs, ou en cas de mise à disposition par l'abonné de sa carte d'abonnement à un tiers. La résiliation ou suspension d'abonnement sera notifiée à l'adhérent par courrier recommandé. - En cas de résiliation, il est important de préciser que tout mois commencé sera dû par l'abonné. Conformément à la loi informatique et liberté de 1978, vous disposez d'un droit d'accès et des rectifications des données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des informations, des propositions d'autres sociétés ou associations. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et référence d'abonnement.

Acceptation de l'offre des abonnements

Je reconnais avoir été informé(e) que le présent contrat est soumis aux « Conditions générales de vente ». J’accepte la réduction de délai de rétractation, en demandant la participation immédiate aux activités de l’établissement. En signant ce contrat, j'autorise l’établissement à envoyer des instructions à ma banque pour débiter mon compte, et ma banque à débiter mon compte conformément aux instructions de l’établissement. Je déclare accepter cette offre préalable, reconnais être en possession d’un exemplaire et certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements que j’ai donné.

Mentions à ajouter sur les devis

Prestation facturée en fonction du nombre de participants annoncés au minimum 48h à l'avance ou à défaut selon les modalités du dernier devis en vigueur. Ce devis a une durée de validité d'un mois à compter de sa date d'émission. Toute prestation annulée moins de 48h avant sa réalisation sera facturée. Pour acceptation du devis, merci de retourner ce document signé et daté, avec la mention "devis reçu et accepté avant l'exécution de la prestation". Suite à la prestation, la facture sera établi et son règlement devra intervenir dans les 30 jours. Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter : Edouard CRUEGHE Tél. 05 34 25 01 45